Pétition – programme fédéral de rachat d’armes à feu
Cette page donne accès à une pétition officielle sur papier de la Chambre des communes portant sur le programme fédéral de rachat d’armes à feu. Les résidents qui souhaitent la signer peuvent télécharger la pétition, l’imprimer et remettre une copie originale dûment remplie à notre bureau.
Veuillez noter que la Chambre des communes accepte uniquement des signatures manuscrites originales pour les pétitions sur papier.
Comment signer et soumettre
- Téléchargez la pétition à l’aide du lien sur cette page.
- Imprimez la pétition. La Chambre des communes exige une copie papier.
- Signez votre nom à la main dans l’espace prévu. Seules les signatures manuscrites originales sont acceptées.
- N’apportez aucune modification au texte de la pétition.
- Une fois toutes vos signatures recueillies, retournez l’original dûment rempli sans frais de poste à :
- Jim Belanger, Député
- Chambre des communes
- Ottawa (Ontario)
- K1A 0A6
- Notre bureau s’assurera que les pages de la pétition sont correctement rassemblées et soumises à la Chambre des communes conformément aux règles parlementaires.